47.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 43 et 44 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes : 1°force majeure;
2°avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;
4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans l’élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.
